Les présentes conditions fixent les modalités d’utilisation et d’accès à notre site internet ainsi qu’aux services liés à l’énergie solaire et l’efficacité énergétique.

19 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site 'domaine.com', vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation ou contact.

Définitions

Voici la signification des termes utilisés dans ce document.

• «Utilisateur» : toute personne naviguant sur le site, client ou visiteur intéressé par nos services solaires.
• «Service» : ensemble des prestations d’installation solaire, audits, stockage, optimisation et conseils accessibles via le site.
• «Contenu» : informations, textes, photos, documentation et ressources partagés sur le site.
• «Société» : désigne la structure exploitante du site ‘domaine.com’.

Utilisation des services

Le site fournit des informations générales et un formulaire de contact pour initier des projets ou demander conseil. Il n’engage pas l’utilisateur à souscrire un service sans premier échange.

Admissibilité

Nos prestations sont accessibles uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables résidant en France.

Certaines offres peuvent nécessiter des justificatifs complémentaires.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des échanges ou de toute demande de contact.

• Respecter les droits des tiers et ne pas fournir d’informations illicites.
• Ne pas entraver le bon fonctionnement du site.
• Utiliser le site dans un but conforme à la législation française.
• Maintenir à jour les informations communiquées à la société.

Usages interdits

L’usage du site à d’autres fins que celles prévues par les présentes est prohibé.

• Diffuser des contenus illicites ou portant atteinte à autrui.
• Collecter ou extraire les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Utiliser des procédés d’automatisation non autorisés (bots, scraping, etc.).
• Porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du site.
• Altérer ou tenter d’altérer les fonctionnalités du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ‘domaine.com’ (textes, images, logos) sont protégés. Vous ne pouvez les utiliser sans l’accord écrit préalable de la société sauf exceptions légales.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis volontairement à la société devient utilisable dans le cadre de la gestion du site ou du service.

Vie privée et données personnelles

La société s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation, notamment le RGPD. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Certaines informations ou chiffres donnés le sont à titre indicatif sans garantir leur exhaustivité.

Limitation de la responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société en cas de dommages causés du fait d’un usage illicite ou non conforme du site.

Règlement des différends

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique et seuls les tribunaux français sont compétents en cas de contentieux.

Résiliation

L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des CGU, sans indemnité.

Modifications

La société peut mettre à jour ces CGU à tout moment. Consultez régulièrement la date de mise à jour.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et société pour l’accès au site.

Nous contacter pour toute question

Toute question ou réclamation doit être adressée aux coordonnées indiquées sur la page contact.